La France commence à envisager de taxer les reventes de livres, jeux vidéo, musique et films d’occasion

You Shall Not Pass

Nombreuses ont été les actualités de ces dernières années à se moquer ouvertement de nous autres, consommateurs de biens culturels.

Entre la taxe Copie Privée qui est un véritable scandale, la mise en place de la Hadopi qui a été un énorme fiasco annoncé… les acteurs de l’industrie du divertissement n’y sont pas allés de main morte avec notre vie privée et notre porte-monnaie. Le tout avec la complicité des derniers gouvernements successifs.

Mais en France, on ne s’arrête pas à mi-chemin ! Non non non, on envisage d’aller encore plus loin pour racler un peu de thunes de nos poches ! Comment des français touchés par la crise font-ils encore pour consommer légalement de la culture ? En passant par le marché de l’occasion, tout simplement.

Un marché qui hérisse les poils de nombreux décideurs de l’univers de la culture, qui commencent à envisager de carrément taxer les reventes d’occasion de bouquins, de musique, de jeux vidéo ou de films en France.

C’est PCINpact qui nous révèle cet effarant projet, terriblement déconnecté de tout sens commun !

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Encore une fois, ce ne sont pas des personnes prenant des décisions objectives qui commencent à promouvoir l’idée d’une potentielle taxe, mais Hervé Gaymard, député UMP et accessoirement membre du conseil d’administration des éditions Dargaud depuis 2007 :

« Amazon, Priceminister, la FNAC ou Ebay touchent des commissions sur chaque vente et sont soumis pour partie à la TVA. Au contraire, ceux qui ont créé et édité les livres vendus ne perçoivent aucun bénéfice de cette exploitation et voient même leur chiffre d’affaires amputé de recettes non négligeables. Les créateurs, les auteurs et les éditeurs sont fortement pénalisés. Les premiers sont en effet privés d’une part non négligeable de leurs droits d’auteur et les seconds voient baisser significativement leurs ventes moyennes, rendant leurs coûts de création de plus en plus difficiles à amortir. Si cette pratique n’est pas réglementée en faveur des propriétaires des œuvres, c’est tout le secteur de l’édition qui, à l’instar de l’industrie du disque face au téléchargement illégal, est menacée ».

Je pense n’avoir jamais vu quelque chose d’aussi terrifiant pour la culture à portée de tous depuis 1984 ou Fahrenheit 451. Vous imaginez, si les éditeurs de livre iraient toucher durant de nombreuses années une commission à chaque fois que quelqu’un vend un bouquin ? Déjà que certains vivent plus que confortablement grâce à des droits qui devraient éthiquement être périmés depuis de nombreuses années, il faut en plus repasser à la caisse à chaque fois, même pour un livre d’occasion ?

Et que répond à une telle demande le Ministère de la Culture, dont la mission première est, je vous le rappelle, de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité et d’abord de la France ?

Aurélie Filippetti

« L’essor des technologies numériques a permis le développement de nouvelles pratiques d’accès aux oeuvres culturelles, que ce soit de manière dématérialisée ou sous la forme d’exemplaires physiques. S’agissant du marché du livre, l’achat et la revente d’occasion sont ainsi devenues des activités beaucoup plus aisées qu’auparavant. Le ministère de la culture et de la communication a récemment entrepris une double démarche pour apprécier la réalité de cette évolution. En ce qui concerne le développement de l’occasion de livres imprimés, les premiers contacts pris avec les acteurs du livre – au premier chef desquels les auteurs et les éditeurs – font certes apparaître leur préoccupation mais également la nécessité d’une mesure de l’ampleur de ce phénomène et de ses évolutions récentes qui n’a aujourd’hui pas été menée. Il convient également sans doute de préciser les notions de livre neuf et livre d’occasion dans la mesure où certaines propositions commerciales tendent aujourd’hui à les confondre. De ce point de vue, la création d’un médiateur du livre, votée à l’occasion des débats autour du projet de loi relatif à la consommation, pourra permettre d’éclairer cette question. Le ministère de la culture et de la communication s’attache parallèlement à évaluer l’impact d’un éventuel marché d’occasion des livres numériques. Au regard de la propriété littéraire et artistique, la question qui se pose est de savoir dans quelles conditions l’acquéreur d’une oeuvre littéraire, musicale ou audiovisuelle sous une forme numérique, peut ou non être autorisé à revendre le fichier en question sur une plateforme de téléchargement, comme cela est possible dans l’univers physique, pour un ouvrage papier, un CD ou un DVD. Ce débat juridique sur la licéité du marché secondaire des biens culturels numériques est indissociable d’un débat sur les moyens de garantir, dans une économie entièrement dématérialisée, une juste rémunération des créateurs et un niveau adéquat de financement de la création, indispensable à son renouvellement. La valeur d’un bien culturel numérique ne se détériorant par définition pas à l’usage, le développement d’un marché secondaire pourrait avoir un impact très sérieux sur le marché primaire en termes de prix comme de volume. Le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a donc lancé, le 15 juin 2013, une mission sur la licéité du marché secondaire des biens culturels numériques. Ces travaux, dont le résultat devrait être rendu public à l’été 2014, permettront également d’éclairer la question du développement du marché de l’occasion du livre papier. »

Pourtant la Cour de Justice Européenne avait déjà pris une décision en ce qui concerne la revente de fichiers numériques : nulle entreprise ne peut s’y opposer !

Il est déjà effarant que le Ministère de la Culture ne prenne pas en compte cet aspect de la justice européenne, mais encore plus effrayant qu’il envisage d’étendre de potentielles taxes au monde du livre, des jeux vidéo, des musiques et des films physiques, tout ça car une personne ayant un flagrant conflit d’intérêt entre son activité professionnelle et sa vie politique a posé une question au Ministère !

Il y a vraiment des gens assez naïfs pour croire sincèrement que la taxation de la revente des biens culturels d’occasion va revitaliser le marché ? Et on fait quoi de la mission de rendre l’accès au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité, on se torche avec au détriment des consommateurs légitimes ? Et puis tant qu’à faire, pourquoi pas ne pas envisager la prochaine étape : créer une taxe sur la propriété d’œuvres culturelles, qui nous obligerait à repasser chaque année à la caisse pour la possession de livres, de musiques et de films…

Si une telle taxe venait à être envisagée, je vous invite à faire ceci : à voter avec votre porte-feuille, à protester véhément contre une taxation de la culture injuste, et à accéder tout de même à la culture, sans repasser à la caisse que veulent contrôler des individus bien trop gourmands.

Je ne verserais pas un centime lors de la revente d’occasion des biens culturels que j’ai légalement acheté. Je peux les conserver, les prêter, les donner, les revendre si cela me chante, mais je ne paierais pas. J’ai acheté un bien légalement, il m’appartient légalement, et je peux choisir d’en faire ce que je veux. Peu importe la signification capillotractée de la situation que vous pourrez décréter : je ne paierais pas !

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